CGT Edu'action

La compensation de CSG des AED et AESH


En 2017, lorsque le gouvernement Philippe a augmenté la CSG dans la fonction publique, il a en même temps crée une indemnité compensatrice afin de calmer la juste colère des fonctionnaires qui voyaient leur pouvoir d'achat une fois de plus amputé.

Les AESH et les AED qui ont touché cette indemnité après le 1er janvier 2018, ont eu la surprise de la voir injustement disparaitre de leur fiche de paie, à l'occasion de la signature d'un nouveau contrat (modification de la quotité horaire, passage en CDI...) au prétexte que les contrats conclus après le 1er janvier n'ouvraient pas droit à cette compensation.

Depuis des mois, les orgaisations syndicales, dont la CGT Éduc'action interpellent les ministres de l'Éducation Nationale et de la Fonction Publique sur le sujet. Le 26 octobre 2020, la Direction des Affaires Financières du Ministère de l'Éducation Nationale a enfin transmis dans les rectorats les instructions pour que les AED et AESH soient rétablis dans leurs droits au regard de cette indemnité.

1) Êtes-vous concerné.es ?

Étiez-vous agent contractuel de droit public avant le 01/01/2018 ?
(vous devez avoir été recruté avant le 1er janvier 2018, hors CUI, et de ce fait avoir déjà perçu l'indemnité compensatrice de CSG)

Votre contrat a-t-il été renouvelé depuis le 01/01/2018 sans aucune interruption ?
(Vous devez avoir signé après le 1er janvier 2018 un avenant de renouvellement ou un nouveau contrat auprès du même employeur ou d'un employeur différent relevant du ministète de l'Éducation Nationale)

Etes-vous actuellement sous contrat (AED ou AESH) ?
(Vous devez être actuellement sous contrat soit avec un établissement mutualisateur, soit avec l'académie de Dijon via une DSDEN)






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